Taxe sur la vente à l’étalage en milieu sportif

Publié le Vu 2020 fois 0 Par greg_italia06
11/01/2010 20:45

Je me présente, Bercq Grégory actuellement étudiant au Département Techniques de Commercialisation Nice de l’IUT Nice Côte d’Azur.

Je travaille sur un projet en coopération avec le NBC06, qui est l’équipe féminine de basket niçois. Parmi plusieurs tâches au sein de ce projet, une action me pose problème. Pour résumer brièvement, je dois m’occuper de créer des t-shirt et pull personnalisés et de les vendre à l’entrée du gymnase du club, les soirs de matchs. Or, je ne sais pas s’il y a des taxes prévues pour cette vente… Est-ce illégal de les vendre comme ça ? Faut-il demander une autorisation à une quelconque administration ?

J’ai cherché des informations sur internet mais sans suite…

J’espère que ma question est assez claire, et j’attends vos réponses avec impatience.

Cordialement,

Bercq Grégory

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.