Validité motif rejet offre marché public

Publié le 15/06/2016 Vu 1064 fois 0 Par
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15/06/2016 14:47

Bonjour,

Suite à une réponse à appel d'offre pour un marché public, le pouvoir adjudicateur nous a questionné sur des équivalences de certification d'un de nos sous-traitant déclaré (basé à l'étranger). Les différents documents ont été produits à savoir copie de la certification du pays d'origine du sous-traitant, courrier de reconnaissance de l'organisme certificateur Français, correspondance vis-à-vis de la norme Française (portée flexible de l'accréditation). Nous avons été rejeté au motif que nous n'apportions pas la preuve de la correspondance vis-à-vis de la norme Française. Tous les documents ont bien été envoyé et il apparaît que le pouvoir adjudicateur n'a pas réussi à les décrypter (supposition). Nous souhaitons faire un recours pré-contractuel et je voulais savoir si nous avions des chances d'aboutir.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils,

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