Vente d'un fonds de commerce entachée de nullité

Publié le Vu 2502 fois 1 Par yannld
03/02/2009 11:51

Nous avons acheté ma femme et moi un fonds de commerce en mai dernier.
Le cédant n'a pas fourni de résultat ou bilan, mais seulement 3 CA annuels.
De plus, nous devions nous engager sur un contrat d'approvisionnement de ce même cédant.
Nous avons dû arrêter courant décembre (6 mois seulement après le démarrage) l'activité de la société à cause de résultats catastrophiques inéluctables.
1- Ce sujet des bilans inexistants a été pris manifestement à la légère par notre conseil avant la vente.
2- Les chiffres inquiétants des CA donnés ont été expliqués par le cédant comme résultants d'une gérance incompétente (par des salariés du cédant).
3- Nous nous retrouvons aujourd'hui sans ressource, ruinés, cautions du prêt bancaire (54 000 € x 2).
Nous désirons donc attaquer et demander des dommages et intêrets au vendeur, à l'avocat qui nous a fait signer pour son rôle de conseil inexistant, à la banque pour avoir accepter le prêt avec notre apport (1/3 du besoin) pour seule garantie.
Question: les jurisprudences existent t'elles pour un tel problème ? Et, subsidiairement, quelle chance avons nous de le voir résoudre ?
Merci de votre attention

04/02/2009 08:53

Bonjour,
Nous désirons donc attaquer[...]les jurisprudences existent t'elles pour un tel problème ? Et, subsidiairement, quelle chance avons nous de le voir résoudre ?

Vous désirez attaquer...
Premier point oui la jurisprudence existe.
Deuxième point, navré mais nous ne pouvons pas faire de pronostics.

Bon courage,
A+

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