Vente de produits protégés ?

Publié le Vu 414 fois 0 Par Audinot Michel
14/03/2018 10:05

Bonjour,
Je souhaite importer des produits d'une marque de fabrication Chinoise.
Mais il existe déjà un importateur qui n'a aucune exclusivité commerciale avec la marque.
Par contre il a protégé la marque à l'INPI.
Est-ce légal sachant qu'il n'a pas l'autorisation de la marque, qu'il n'a pas d'exclusivité ( demandée et refusée par les Chinois)?
Qu'est-ce que je risque à importer et vendre ce produit?
Merci d'avance.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

95 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.