Accord de non concurence signé entre deux fabriquants de piscines

Publié le 04/03/2016 Vu 1031 fois 0 Par
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04/03/2016 20:14

bonjour,

un fabriquant de piscines X a acheté deux usines d'un fabriquant de piscines Y avec évidement les modèle et marque déposé du fabriquant Y pour un secteur géographique définie, une fois les deux usine acheté le fabriquant X ne veut plus commercialisé les marques et modèle du fabriquant Y dans son secteur.le fabriquant Y a toujours trois autre usine en fonctionnement .
lors de la vente des deux usines les deux fabricant ont signé un accord de non concurrence dans les secteur géographiques des usines respectives.
voila ma question,
un client dans le secteur du fabriquant X veut acheter un modèle du fabricant Y mais le Fabriquant X ne veut pas le fabriquer et ne veut pas le commercialiser.
le client demande donc au fabricant Y de lui vendre mais celui ci lui répond qu'il ne peut pas lui vendre suite aux accords signé avec le fabricant X lors de la vente des deux usines
ces accords entre fabriquant sont il légal ?

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