Clause de non concurrence

Publié le 31/01/2015 Vu 1116 fois 2 Par
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29/01/2015 00:15

Bonjour, j ai liquidé ma société il y a 1 ans et demi, gérant non salarié, et céder le fond avec une clause de non concurrence très bien ficelée. (5 ans, 15km à vol d'oiseau...)
Le soucis est qu aujourd'hui un employeur souhaite m'embaucher (CDI) dans une activité similaire à mon ancienne et surtout juste en face d'elle, que puis je faire, car actuellement sans emploi et surtout n ayant aucune autre spécialité. Merci

29/01/2015 11:31

Bonjour,
Pouvez nous dire les termes exactes contenus dans la clause.Il faut différencier activité commerciale et activité salarié;c'est différent,car vous n'étiez pas salarié et votre repreneur n'était pas votre employeur.En plus s'agit il de la même activité?
Amicalement vôtre
suji KENZO

31/01/2015 22:27

Bonjour, voici les lignes principales qui bloquent.
"Le vendeur s'interdit formellement de creer, acheter, exploiter, directement ou indirectement, un fond similaire en tout ou partie de même nature que celui présentement vendu, comme aussi d'être associé ou intéresser directement ou indirectement, même à simple titre de commanditaire à l'exploitation d'un fond semblable, et ce dans un rayon de 15 kilomètres..."
Le fond à été vendu sous le nom de la société et j'étais actionnaire majoritaire.
Mon kbis : Bar (sur achat), jeux, restauration rapide, salle de spectacle, organisation d'événements culturelles, location de salle pour toutes réceptions (sur création).
Voila vous avez tout.
Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement

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