Concurrence deloyale dénigrement publicitaire

Publié le Vu 2479 fois 4 Par sinica
04/08/2009 15:22

Bonjour,

J'ai envoyé sous le nom de ma société plusieurs emails à caractère publicitaire dénigrant à des professionnels sur la qualité du travail effectué par le concurrent, mais la véracité de mes propos sont réels.

Je ne pensais pas que si mes propos sont vrais ma publicité serait dénigrante.

Aujourd'hui, se pose un dilemme pour moi. Mon concurrent va sûrement bientôt engager un procès pour concurrence deloyale.

Y a t'il des moyens de s'excuser auprès des clients de ce concurrent pour qu'il ne tienne pas compte de la trentaine d'email envoyé ? Ou est il trop tard et je n'ai plus qu'à assumer le procès pour des actes que je pensais être complètement légaux et non illicite.

Dernière question, que risquerais-je si cette affaire se solde par un procès ?

Que me conseillez vous de faire aujourd'hui ?

Merci beaucoup, madame, messieurs de vos réponses.

04/08/2009 17:53

Personne pour m'aider ?
Merci d'avance

04/08/2009 19:54

Salut
Je crois que tu as toi même répondu à ta question.

Si tu as fait du dénigrement d'un concurrent par voie publicitaire auprès de clients, donc publiquement, c'est de la diffamation et tu peux risquer gros de la part du concurrent en question.
Au delà de la concurrence déloyale, qui se règle par des dommages et intérêts au civil, ton concurrent pourrait déposer une plainte au pénal pour propos diffamatoire et là ça peut taxer grave.
A mon avis il faut que tu prennes les devant plutôt que de laisser venir, cela peut te laisser une chance de "pardon" de la part du concurrent.
Je serais toi, je consulterai rapidos un avocat ou un juriste spécialisé (si tu veux j'en connais)

04/08/2009 21:37

Merci de ta réponse,

les propos sont pas du tout diffamatoires et sont complètement la réalité. Sauf que dire la vérité en France n'est pas possible et je ne le savais pas.

Les seuls propos dénigrant cités sont prouvable facilement.

Sais tu comment sont calculer les dommages et intérêts ?

05/08/2009 08:58

Les dommages et intérêts sont fixés par le juge suivant la demande faite par le plaignant.

Le juge va tenir compte de la réalité du préjudice à condition que celui-ci soit justifié.

C'est le juge qui au final a le dernier mot sur les dommages et intérêts.

Moi une fois j'avais déposé plainte contre un salarié qui m'avait volé du matériel sur un chantier. J'ai eu droit au remboursement du prix du matériel plus un petit quelquechose pour mon préjudice moral.

Par contre sur de la concurrence déloyale (et éventuellement de la diffamation, mais là aussi c'est au juge de le dire), ça peut monter haut s'il y a un préjudice économique subi par le plaignant

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