Concurrence déloyale statut association

Question

2 messages

21/09/2020 11:08

Bonjour,

Nous sommes un collectif associatif qui assurons la promotion ds produits locaux et sensibilisons les consommateurs sur les circuits courts et à adopter une alimentation locale et de qualité.

Nous avons lancé un drive fermier en ligne (site qui recense les produits des produits locaux qui nous ont rejoint). Les consommateurs adhérents peuvent commander jusqu'au mardi et ensuite ils retirent leur panier de produits le vendredi soir sur un créneau horaire de 1h30 sur un point de distribution.

Sommes nous en concurrence déloyale vis à vis du boucher, de l'épicerie ou de la grande surface du coin ou encore d'une AMAP voisine ?

Merci par avance pour votre aide et vos réponses.

Cordialement,

Jérôme

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P.M. · Answer 1 · 21/09/2020

49763 messages

21/09/2020 11:17

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi il y aurait plus de concurrence déloyale que si un commerce de même nature s'installait d'autant plus que c'est simplement un point de retrait et que la vente se fait sur internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.