Concurrence entre sociétés ayant le même actionnaire/patron

Publié le Vu 1117 fois 1 Par Michac
25/11/2014 15:11

Bonjour,

Notre société est une SA en milieu industriel ayant une activité de bureau d'études/ingénierie, et une usine de fabrication en mécanique. Notre patron est actionnaire minoritaire de cette société.

Notre patron a investit à titre personnel dans une société basée en Asie. Cette société à une activité proche de la notre, et nous lui sous-traitons déjà la fabrication d'équipements pour le marché asiatique.

Depuis quelques mois notre employeur nous demande d'envoyer des plans (les fichiers informatiques originaux) à cette société pour y faire fabriquer des machines.

Nous avons constatés qu'il demande à cette même société de modifier nos plans, et donc de faire évoluer nos produits, sans que ces documents nous reviennent.

Il a également demandé à certains de nos clients de passer commande directement à cette société en Asie.

De sorte nous avons le sentiment de devoir envoyer notre propriété intellectuelle à l'étranger, et en plus de leur donner une partie de notre clientèle.

Nos principaux concurrents étant asiatique et ayant déjà fait une offre pour nous racheter (refusée par notre actionnaire principal), nous craignons également un rachat de cette société en Asie qui leur permettrait de mettre la main sur tout notre savoir-faire.

De quels recours pouvons-nous disposer ? Quelles sont les règles qui régissent la concurrence qu'un patron peut faire à sa propre société ?

Bien à vous,
M.

14/12/2014 13:01

Monsieur,

Si je comprends bien, le dirigeant opérationnel de votre société contrôle une société à l’étranger. A l’origine, cette société étrangère est sous-traitant de votre société pour la fabrication de produits.

Dorénavant, il semble que la société étrangère récupère le savoir-faire de votre bureau d’études pour le modifier à son compte et que le dirigeant de votre société détourne la clientèle vers la société étrangère.

A priori, ce serait aux actionnaires majoritaires de réagir.

La première action logique serait de démettre l’associé minoritaire et dirigeant de ses fonctions dirigeantes. Puis d’envisager une action en indemnisation contre la société étrangère et si possible, conjointement, contre le dirigeant minoritaire.

Toute réponse plus précise nécessiterait l’analyse des différents contrats entre la société qui vous emploie et son dirigeant minoritaire, d’une part, et la société étrangère, d’autre part.

Si vous n’êtes pas actionnaire de la société, mais simplement salarié, vous pouvez saisir les instances représentatives du personnel de la situation. Le comité d’entreprise, s’il existe, dispose d’un droit d’alerte économique qui pourrait être adapté.

Sinon, pour ce qui est de la question du rachat de votre entreprise, la situation est tout autre. Rien ne peut empêcher les actionnaires de votre société de vendre leurs participations s’ils le souhaitent.

Voilà quelques pistes. Mais je comprends que la situation vous inquiète. Elle mériterait d’être approfondie en fonction de votre statuts (salarié ou actionnaire) pour définir l’ensemble des leviers dont vous disposez.

Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME

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