Soutien scolaire à domicile, micro-entreprise, organisme national et non-concurrence

Publié le 13/09/2021 Vu 109 fois 0 Par
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13/09/2021 11:33

Bonjour,

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type Cours Legendre (mais c'est po eux! Juste au cas où)
Or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose qui ne posait pas problème tant que je ne donnais pas de cours aux élèves présentés par l'organisme.
Je me suis spécialisée dans les enfants souffrant de troubles des apprentissages; je me suis documentée, j'ai pratiqué, et aujourd'hui je peux proposer de vraies remédiations et quasi rééducations, au sein de ma pédagogie.
Pour me développer, j'ai pris le parti de limiter le nombre d'élèves que je prenais via cet organisme. Ici arrivent les ennuis: Nombre de mes anciens élèves souffrent de ces troubles, et nécessitent une prise en charge particulière, que je suis la seule à pouvoir leur apporter. Réellement, j'ai du renoncer à certains élèves, et des parents m'appellent aujourd'hui car l'organisme ne leur trouve pas d'enseignant compétent (j'ai même proposé à l'organisme de leur former un enseignant sur mon temps libre... pas intéressés). Je ne peux pas les prendre, ces gamins, et ça me tue, car j'ai des créneaux disponibles, mais jamais ne parviendrai à me développer si je continue à travailler avec cet organisme. Et puis bon, me faire ponctionner 80% du prix du cours... ça suffit.

Question: Est-ce vraiment aller à l'encontre de la clause de non-concurrence prévue au contrat que de prendre ces élèves ? Pour moi, ce n'est plus réellement le même service proposé, les clients demandent autre chose, ils ne souhaitent plus travailler avec eux.
Par ailleurs, le contrat (de mandat, je précise)mentionne que je ne dois en aucun cas mettre en relation des sociétés ou organismes de soutien scolaire avec les Parents-Employeurs qu'ils me présentent. Je suis une micro-entreprise de soutien scolaire à domicile, je suis bloquée, n'est-ce-pas ?

Merci de m'avoir lue et merci d'avance de vos éventuelles réponses éclairées.

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