Tournée du boulanger dans une commune rurale

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20/01/2010 09:53

Bonjour,

Un petit commerce vient de s'installer dans une petite commune rurale de Normandie. Tout le monde est très content sauf le boulanger de la commune avoisinante car le petit commerce en question vend du pain.

Le boulanger a donc décidé de faire une tournée de pain pour ne pas perdre son marché.

Question : le boulanger doit-il obtenir une autorisation du maire ou d'un organisme pour pouvoir faire de manière réglementaire sa tournée?

Cordialement, Dernière modification : 17/06/2010

20/01/2010 12:00

Bonjour,

2 questions :

- La future tournée s'exercera-t-elle uniquement dans la commune du siège de la boulangerie et dans les communes limitrophes ?

- Ne serait-il pas judicieux de proposer au nouvel installé de devenir VOTRE dépot de pain ?

Pour toute consultation juridique personnalisée éventuelle, vous pouvez me joindre sur mon blog (présentation)

Cordialement

20/01/2010 14:48

Bonjour,

La tournée s'effectuera sur plusieurs communes, deux en l'occurence.

Cdt.

20/01/2010 15:21

Rebonjour,

Les deux communes se toucheront-elles sur la carte("limitrophes") avec la commune de la boulangerie ?

20/01/2010 15:22

Oui tout à fait ce sont deux communes limitrophes séparés d'environ trois kilomètres..

20/01/2010 16:08

Il vous reste maintenant à prendre contact avec les maires pour fixer les arrêts sur le domaine public.

Pour les livraisons de commande RAS

Bien évidemment, votre camionnette devra être conforme aux règles d'hygiène

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