qui consulter pour agir contre un associé malhonnete ?

Publié le Vu 2480 fois 2 Par romy
13/08/2009 12:47

bonjour,
mon associé prélève régulièrement des sommes importantes ds la societé pour son usage personnel et ne rembourse jamais
à qui dois je m'adresser pour savoir comment arreter cette hemorragie qui me mene à la faillite : un avocat d'affaires ? un notaire spécialisé ds le droit des affaires ?
merci de bien vouloir m'informer

13/08/2009 13:30

bonjour, il y a en l'occurence soit délit d'abus de biens sociaux, soit délit d'abus de confiance, peine prévue : 5 ans de prison, 375000 euros d'amende, etc. sans compter l'aspect civil, il s'agit d'une accusation très grave, contactez un avocat spécialisé en Droit des Affaires pour la suite à donner à l'affaire, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

13/08/2009 14:45

merci infiniment pour votre réponse, je craignais qu'il n'ait légalement le droit de le faire (il est associé majoritaire de deux pour cent)

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