cotisations RSI et cessation activité

Publié le 08/12/2011 Vu 1522 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/12/2011 14:19

bonjour,

En date du 30 juin 2011, j'ai cessé mon activité d'artisan car du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, j'ai gagné 3700 €. dès lors je me suis présenté à la Chambre de métiers et j'ai demandé ma radiation.
Par la suite, j'ai demandé et obtenu le bénéfice du RSA, entre temps, le RSI m'a réclamé la somme de 13.000 € qu'il m'est impossible de régler. Ces cotisations concernent l'année 2008 + 2009 + 2010 et 2011 puisqu'ils m'avaient complètement oublié.

Que dois-je faire, quels sont les organismes que je peux saisir, étant précisé que le RSI ne veulent pas réduire le montant des cotisations pas plus qu'ils ne sont disposés à m'accorder un délai.

j'avais pensé à une liquidation mais j'ai peur de perdre ma résidence principale et la banque de France refuse de prendre mon dossier dans le cadre du surendettement.

Merci pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter