Disponibilité d'un nom d'entreprise

Question

7 messages

02/07/2021 14:40

Bonjour la communauté !

Je me suis interessé dernièrement aux conflits qu'il peut y avoir à propos du choix de la dénomination sociale au moment de la création d'une entreprise.

J'ai pu voir qu'il y a certains outils qui permettent de réaliser la vérification du nom comme ici ou également directement sur le site de l'INPI ce qui semble très utile.

Toutefois j'ai une question : est-ce que si l'on dépose comme nom d'entreprise une marque existante, cela peut poser problème ? Ou le problème ne se pose que si on veut déposer une marque ?

Merci d'avance et très bonne fin de semaine à tous !

7 messages

09/07/2021 09:11

Bonjour Ingrid !

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je prends note du risque du coup.

Bien à vous

Thomas

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IT JURISTE · Answer 1 · 05/07/2021

2 messages

05/07/2021 20:23

Bonjour,

Cela peut poser problème notamment si les produits ou services de la société sont identiques ou similaires à ceux protégés par la marque. Car il y a un risque de confusion pour les clients. Et donc un risque d'action en responsabilité pour concurrence déloyale ou contrefaçon et une interdiction d'utilisation.

Cordialement,
Ingrid.