AUGMENTATION DE CAPITAL DANS UNE SARL

Publié le Vu 3025 fois 2 Par GHROUM
05/08/2009 10:18

BONJOUR,
Mon associé, le gérant qui détien 75% des parts demande une augmantation de capital. Doit elle etre motivée (il prétend que cela permettra à notre banque de nous accorder un découver ou de pouvoir avoir des subventions du TIG ?). Il compte faire cette augmentation par son compte courant (je pense que ce compte est un apport en nature). La Ste est peut etre à la veille de vendre un brevet, et je n'ai pas les moyens de suivre.On me dit que si cette augmentation ce fait par augmentation de la valeur nominale des parts, il faut l'accord unanime des associés ?

Merci de me répondre car je suis désemparé.

AMICALEMENT: jellel

05/08/2009 10:48

Vous trouverez, ci-dessous, le lien de l'APCE qui explique la procédure à suivre en cas d'augmentation de capital :

http://www.apce.com/pid539/augmentation-de-capital.html

Cette décision doit être prise par les associés après convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire par le gérant.

La majorité requise pour faire adopter la décision est celle des 3/4, ce que semble avoir votre associé puisqu'il a 75 % des parts.

En pratique lorsque vous créez une SARL à deux, mieux vaut pour l'associé minoritaire posséder au moins 33 % des parts ce qui lui confère une minorité de blocage.

par conséquent il vous sera difficile de vous opposer à cette décision si votre associé le souhaite.

le seul moyen pour vous d'échapper à cela, serait de vendre vous même vos parts, car si la décision est adoptée d'augmenter le capital, en tant qu'associé minoritaire vous devrez mettre la main à la poche !!

05/08/2009 11:12

MERCI DE LA REPONSE,

Mais est t'il vrait que si cette augmentation est faite par augmentation de la valeur des parts, il faut l'accord unanime des associés ?. Faut t'il avoir unes raison valable pour décider de cette augmentation ?. Si la Ste à sous le coude la vente d'un brevet, n'est ce pas une entourloupe et est ce autorisé ?.Le bilan 2008 n'est pas validé, puis demander d'attentre pour mesurer le bien fondé de cette augmentation ?

A +

jellel

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