Cession entreprise en Franchise

Publié le 28/11/2018 Vu 351 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/11/2018 13:09

Bonjour,

J'ai un cas un peu particulier pour lequel je peine à trouver une solution.
Notre enseigne compte plusieurs SARL toutes exploitées par la même gérante qui possède en parallèle une autre société dépositaire de la marque exploitée.

Aujourd'hui elle souhaiterai que ses SARL deviennent franchisées de la société détentrice de la marque, est-ce possible sachant qu'elle est gérante de toutes ces sociétés.

Autre question, dans le cas où elle souhaiterai céder ses entreprises mais sous conditions qu'elles soient reprises en Franchise avec pour Franchiseur la SARL qui exploite la marque, comment s'organiser?

Merci d'avance

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

111 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.