Cession de titres concernant l'intégralité des actions - agrément

Publié le 30/11/2016 Vu 1164 fois 1 Par
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30/11/2016 17:49

Bonjour,

Comment se passe la procédure d'agrément lorsque la cession de titre concerne l'ensemble des actions de la société ? En d'autre terme si tous les associés souhaitent vendre leurs action en même temps et à la même personne ?

Un seul et même contrat pour l'ensemble de l'opération est-il possible ?
Faut-il, malgré tout organiser une AGE pour obtenir l'agrément du cessionnaire ?

Merci beaucoup

30/11/2016 17:51

Je précise simplement que ladite procédure concerne 2 SAS, les statuts de l'entreprise concernée fait mention d'une procédure d'agrément de la sorte :

"Dans le délai de quinze jours à partir de la notification, le Président convoque l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des actions. Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet.
La décision de la société, qui n'a pas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite.
En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la société."

Merci !

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