Démission gérance formalités non accomplies par le nouveau gérant

Publié le 26/02/2014 Vu 1034 fois 0 Par
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26/02/2014 18:54

Bonjour,

Je vous expose ma situation en essayant d'être le plus clair et bref possible. Si quelqu'un pouvait me conseiller je lui en serais trés reconnaissant.

J'ai acheté en 2012 un fond de commerce de restauration. Mon amie est entrée dans la societé en tant que co-gérante; je suis l'associé unique.
Au bout de quelques mois d'exploitation, les affaires tournant mal notamment en raison de travaux publique devant l'etablissemnt, j'ai decidé de revendre ce fond de commerce.
Ne trouvant pas d'acheteur au prix desiré et devant l'accumalation des dettes je decide de ceder pour un euro symbolique la societé et le fond à une personne qui accepte en echange de reprendre l'ensemble des dettes. Nous signons un acte de cession de part sous seing privé et le repreneur nous assure de s'occuper de l'ensemble des formalités.
Le problême auquel nous sommes confronté aujourd'hui est que le repreneur n'a effectué aucune des formalités nécessaire pour mettre fin à nos fonction de gérant.
Nous sommes donc toujours inscrit au RCS en tant que gérant de la societé avec tout ce que cela implique de cotisation RSI et autres. Il ne nous est même plus possible de faire une demandede RSA ni même de monter un dossier d'APL du fait de notre statut de gérant.
Au bout de six mois de relance auprés du nouveau gérant et face à son mutisme nous avons entrepris d'effectuer
nous même ces formalités avec les coûts que cela engendre. La situation va se debloquer pour mon amie car nous avons payé les frais pour ses formalités avec nos derniers deniers; pour ma partje reste en attente de pouvoire faire de même.
Nous nous retrouvons sans revenus, pas même le droit au RSA ou aux APL, avec le RSI qui nous talonne et nous réclame ses cotisations. Nous allons nous faire prêter
par un ami pour au moins pouvoir finaliser nos radiations au RCS. Nous apprenons aujourd'hui que la societé est en liquidation judiciaire. Voici les questions que nous nous posons:

- Que risquons nous en cas de liquididation de la societé sachant que nous avons tout de même une attestation comme quoi le nouveau gérant a accepté nos demission ainsi qu'unecopie de l'assemblée generale extraordinaire convoquée à l'occasion du changement de gérance datée de la date de cession des parts, mais que nous sommes toujours gérant puisque toujours inscrits au registre du commerce?

-Disposons nous d'une action pour obtenire reparation contre le gérant actuel et obtenire le remboursement des frais de formalités ou même un dedommagement puisque nous n'avons même pas pu obtenire des droits au RSA ou aux APL, les organismes sociaux nous réclamant à chaque fois une attestation de la fin de gérance. Je pense même à un préjudice moral, mon amie ayant trés mal vécu cette experience.
A-t-il commis une faute de gestion et engagé sa responsabilité civil ?

J'aimerais prendre un avocat mais nos revenus ne nous le permettent plus.Je remercie toute les personnes qui pourraient nous conseiller.

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