Devoir SCI petit problème...

Publié le 28/10/2015 Vu 1125 fois 2 Par
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21/10/2015 00:53

Bonjour à tous j'ai un petit souci avec mon devoir de Droit qui es[smile17] :

"Jean est co-associés avec 3 amis de la SCI Immeubles à construire. Il a récemment cédé ses parts à Marc qui possède de solides revenus et qui sera plus à même que lui de dynamiser la société. Marc est ravi de sa nouvelle participation dans la société et va faire la connaissance des co-associés lors de la prochaine assemblée générale.

La cession des parts sociales est elle valable?"


Je pensais que la vente n'est pas valable étant donné que Marc n'as pas encore connu les associés, a fortiori la procédure de cession des parts n'est pas respectée.

Ai-je juste ?

22/10/2015 18:35

Bonsoir,

Il faut regarder les statuts de la société ! Généralement, pour une cession de parts il faut l agrément des autres associés avant la cession de parts.

seulement après l agrément on peut effectuer la cession, l enregistrement de la cession puis la mise à jour des statuts qui modifie le kbis d une sci

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