Dissolution d'une SAS par l'un des associés

Publié le Vu 411 fois 0 Par Mac NCE
25/02/2018 11:11

Bonjour,

Je suis associé et Directeur Général (avec les mêmes pouvoir que le Président) d'une SAS avec 45% de parts.
Le Président dispose de 50% de parts et un 3ème associé dispose de 5%.
Notre Statut prévoit que toute décision doit être approuvé par au moins 2/3 de parts. Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ?

Aujourd'hui, le Président a décidé (sans un motif justifié) qui veut plus que le DG fasse partie de la société, mais vu notre statut, il ne peut pas révoquer de les DG de ses fonctions sans son propre accord.

Questions:
1. Existe-il une autre manière (que par une AG) pour que le Président puisse expulser le DG de la société ? Si oui, laquelle ?
2. Peut le Président demander unilatéralement la dissolution de l'entreprise ? Dans ce cas là, si la société est dissolue, peut-il ensuite faire usage de marques, sites web, noms de domaine ou même récupérer les anciens clients de celle-ci ?
3. Si j'ai bien compris, le président ne peut pas expulser le DG, mais savez-vous s'il existe un autre moyen pour que le Président arrête unilatéralement toute collaboration avec le DG et puisse ainsi continuer le même business autrement, SVP ?
4. Et si le Président décide de passer par le tribunal de commerce pour demander une dissolution/liquidation, il doit avoir des raisons valides, n’est-ce pas ? Si, oui, lesquelles ? Quels sont les chances du DG pour éviter la dissolution ou liquidation dans ce cas là ?
Et si liquidation à lieu, le président peut faire usage des marques, domaines, voir même clients (en sachant que le tout est aussi enregistré au nom de tous les deux)?

Merci d'avance !

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