Co-domiciliation siège social via société de domiciliation

Publié le 16/09/2015 Vu 3386 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/09/2015 14:05

Bonjour,

Nous envisageons de créer deux SASU (notre règlementation nous oblige à créer deux structures distinctes) et de les regrouper sous une enseigne commune, afin que les clients ne s'adressent qu'à un interlocuteur unique.

Nous souhaitons partager notre siège social.

Nous nous sommes rapprochés d'une société de domiciliation, qui étudie via leur service juridique la possibilité de nous proposer un contrat de "co-domiciliation". Si la colocation d'un local par bail commercial ne semble pas poser de problème juridique, pas plus que le partage d'un même siège social en général, nous nous questionnons néanmoins sur la domiciliation partagée (la domiciliation commerciale répondant à des règles spécifiques).

De votre côté, croyez-vous possible de contracter un contrat de domiciliation commun à deux sociétés (en l'espèce, les nôtres), afin de partager notre siège social ? Quid de toute autre solution ?

Vous remerciant encore pour votre compétence,

Cordialement.

Benoît

15/09/2015 19:11

Bonsoir,

A priori rien n'interdit la co-domiciliation, tant que la société de domiciliation est d'accord.

Une autre possibilité serait de conclure un contrat de domiciliation pour chacune des SASU (en négociant alors le prix).

Une dernière possibilité théorique : vous pourriez envisager de signer un contrat de domiciliation pour l'une des SASU et de conclure entre les deux SASU une nouvelle convention de domiciliation. Il faudrait alors que la société de domiciliation l'autorise, ce qui est peu probable. Elle n'a en effet aucun intérêt à ce montage...

J’espère que cette réponse vous aidera.
Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME

16/09/2015 09:54

Bonjour Maître Barbey,

Je vous remercie pour la qualité et la précision de votre réponse. Je fais suivre votre analyse auprès de ma société de domiciliation.

Cordialement.

Benoît (JUDDE)

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