Droit des sociétés : cession d'une société mais désaccord

Publié le 11/11/2014 Vu 1359 fois 0 Par
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11/11/2014 16:03

Bonjour,

Ma belle-soeur a un problème concernant sa société mais avant de faire appel à un expert elle voulait savoir dans quoi elle allait s'engager.

Elle est gérante d'une SARL (activité hôtelière). Elle a vendu récemment le fonds de commerce dans lequel est exploité cet hôtel.

Un de ces associés conteste la validité d’une telle cession (alors qu'il était d'accord à la base mais rien qui ne le prouve pas écrit) et souhaiterait que la société puisse revenir sur cette vente.

De plus, les statuts de la société comportent une clause qui indique que la société a pour exploitation de tout établissement hôtelier, la location, la création, l'aliénation, l’achat et l’exploitation de tout établissement de cette nature.

Sur quel fondement et manière l'associé peut-il parvenir à remettre en cause cette vente ?

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