Droit du travail contentieux cocernant les droit de garantie

Publié le 30/01/2016 Vu 868 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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30/01/2016 10:24

monsieur bonjour.
je viens vers votre forum rechercher de l'aide pour résoudre un problème auquel je suis confronté.
je suis le directeur d'une entreprise spécialisée dans les travaux de plomberie.
j'ai signé un contrat pour l'exécution des travaux de plomberie dans un immeuble R+6, la première phase des travaux consistait à l'installation du réseau d'évacuation des eaux usées +eaux vannes+eaux pluviale.ainsi que du réseau d'alimentation en eau chaude et en eau froide de tout l'immeuble .il est à noté que cette première phase des travaux faisait l'objet d'une retenue de garantie d'une durée d'une année devant couvrir les éventuels anomalies constatées sur l'ouvrage.ainsi le montant de cette retenue de garantie devais etre prélevé sur le montant de la main d'ouvre de la première partie des travaux citer plus haut.
mais grande a été ma surprise de constater que le maitre d'ouvrage de ce projet a contacter une autre entreprise pour la suite des travaux qui consistait en la pose des appareils sanitaires sans que mon entreprise ne soit informée( je tiens à préciser que cette phase des travaux n'était pas inclus dans le premier contrat cité plus haut).
ma question est la suivante:
1- en faisant intervenir une autre entreprise sur des ouvrages faisant l'objet d'une garantie, sans m'avoir averti,ce maitre d'ouvrage n'annule t-il pas de fait cette retenue de garantie?
2- par ailleurs sachant que mon entreprise devais exécuter la suite des travaux notamment la pose des appareils sanitaires, j'ai continuer à payer le loyer du camps de base ou je logeait l'ensemble de mon personnel, ceci pendant plusieurs mois sans que le maitre d'ouvrage ne m'informe de sa décision de ne plus continuer la suite du projet avec moi.dans ce cas est ce que je suis en droit de demander un dédommagement au titre des dommage subit?

j'aimerais signaler que le premier contrat que j'ai exécuté ne souffre d'aucune contestation de la par du maitre d'ouvrage ceci peu etre prouvé par l'ensemble des pv de réunion de chantier.
pour finir:- je voudrais savoir si face cette situation, je suie en droit de réclamer l'ensemble de l'argent qui m'a été prélevé au titre de retenue de garantie du fait de l'intrusion d'une autre entreprise sur des ouvrage faisant l'objet de garantie?
quel peut etre ma marge de manoeuvre et les cartes que j'ai en main.
merci d'avance pour vos réponse.


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