EURL et divorce / empêcher la cession de parts

Publié le 20/07/2017 Vu 1398 fois 0 Par
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20/07/2017 09:59

Bonjour je suis gérante de mon EURL crée en 2008. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous sommes en procédure de divorce amiable actuellement. Dans le contrat de création de ma société mon mari a déclaré ne pas vouloir être associé mais se laisser la liberté d'en faire la demande à tout moment.
Il semble donc que lors du divorce je sois contrainte de lui céder la moitié de la valeur de l'entreprise.
Existe-t-il une solution pour éviter cela ? Puis-je céder des parts à un confrère ou un(e) ami(e) ?
En cas de cessation de mon activité, mon mari sera-t-il contraint de payer les charges restant dues (ex RSI) ?
Si mon mari ne fait pas la demande de sa part lors des négociations le notaire lors du partage va-t-il, comme le suggère mon avocat, forcément attribuer "sa" part à mon mari ?
Merci de vos réponses.

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