Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social

Publié le 08/05/2021 Vu 384 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/05/2021 10:13

Bonjour,



nous avons crée une SCI composée de 2 associés, également gérants.

L'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo IZNO) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout alimenté à 100% par l'associé majoritaire.

IIZNO a donc été révoqué pour juste motif.

Depuis, il cherche par tous les moyens de faire stopper ou détruire la construction de la SCI.

Pour compliquer les choses, notre SCI est enclavée dans une parcelle, et l'accès unique se fait en passant par une seconde parcelle détenue par une autre société de IZNO. Il a entierement cloturé autour de notre SCI. IZNO a laissé un pauvre passage de fortune via un terrain vague. (impraticable par des poids lourds, et également l'entré est étroite 2.75m)

C'est un 1er élément nuisible aux intérets de notre SCI.

Mais l'élément le plus fort est le suivant : IZNO a envoyé un mail à divers oganisme (état, département, commune, communauté de commune, préfecture, safer....) mail contenant des propose mensongers et diffamatoire. Il a écrit noir sur blanc " ma volonté est clairement d'obtenir la destruction du batiment"



Avec de tels propos, il existe bien un moyen de l'exclure ?



Merci à vous

08/05/2021 12:21

Bonjour,

Une société n'est pas une association. On n'exclut pas un associé. Comme vous n'êtes que deux, au point où en sont arrivés vos relations, il faut envisager une liquidation de la société à l'issue de laquelle vous vous partagerez les actifs après désintéressement des créanciers.

08/05/2021 12:44

Bonjour,

Il existe un 3e associé très minoritaire.
IZNO n'est plus nécessaire pour être conforme au nombre d'associés.

Partager les actifs ?
cest profitable à IZNO, il va récupérer son seul apport. Le terrain.
Mais moi, jai déjà investi des centaines de milliers d'euros en construction.

La liquidation n'est pas envisageable.

Cordialement

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