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Bonjour à tous,
Dans une SA à conseil d'administration, le procès-verbal doit-il être publié dans son intégralité (délibérations + débats) ou les formalités concernent uniquement les délibérations?
Pouvez-vous m'indiquer la base légale ou réglementaire y afférent ?
Vous remerciant par avance.
Nadia
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