Moyen de limiter sa responsabilité dans une société civile

Publié le 08/08/2009 Vu 2986 fois 0 Par
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08/08/2009 17:17

Bonjour ;

il est proposé à M.X de reprendre 50% du capital d'une société civile de construction vente (responsabilité indéfinie mais non solidaire).

M.X veut bien mais n'entend pas engager sa responsabilité à une telle hauteur.
On lui suggère alors 2 solutions :
1) intercaler une SARL entre lui et la SCI (inconvénient : option lourde peu souhaitée par M. X)
2) Ne souscrire que 5% du capital et être le bénéficiaire d'une promesse de cession pour les 45% restants. Ainsi, si tout s'est bien passé, il exercera la promesse quelques temps avant la fin de l'exercice final pour percevoir 50% des bénéfices (inconvénient : difficulté d'exercer la promesse en cas de résistance du cédant et problème fiscal éventuel relatif au prix de cession)

Voyez-vous une autre solution ? Merci bien et bon W.E. Dernière modification : 08/08/2009

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