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En 1997 suite licenciement économique, je monte un projet d'entreprise de location de matériel BTP dans les DOM. Mon projet interesse vivement un "sponsor". Création d'une SARL de 3 associés au capital de 200 000 Fr de l'époque en janvier 1998 je détiens alors 20% du capital. Statuts enregistrés chez un notaire local. Je suis salarié de l'entreprise. Les 2 associés majoritaires sont représentés par un gérant non rémunéré représentant l'entreprise.
Environ 1 an près avoir monté tte l'infrastructure "matérielle" et d'essuyer ttes les contraintes inhérentes au démarrage, (nous sommes dans les DOM )le gérant me propose un licenciement car l'entreprise va mal parait-il et "pour ne pas faire de vagues,nous sommes entre hommes" Sic, il me propose le rachat de mes parts sociales...... Suite différentes pressions j'accepte le licenciement en mai 1999. On me propose un rachat pour 15000 Fr, puis suite augmentation du capital à 800 000 Fr une injection de 160 000, puis plus rien par la suite........Par l'intermédiaire d'un avocat j'ai pu "récupérer" les nouveaux statuts dans lesquels je ne figure plus et m'a fait comprendre que je ne récupérerais rien.......
Q= Les anciens statuts sont-ils caduques?
Q= y at-il prescription aujourd'hui?
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