Présidence d'assemblée générale de SARL

Question

2 messages

19/10/2017 15:20

Bonjour,

J'ai lu divers articles expliquant que le président d'une assemblée générale de SARL devait obligatoirement être un associé mais je ne trouve aucun élément juridique le confirmant...
Est-ce que quelqu'un peut donc me confirmer si le gérant de SARL doit être associé pour présider une assemblée générale ?

Merci

Pierre

2 messages

31/10/2017 15:00

Bonjour Mathieu,

Merci beaucoup de votre réponse. Est-ce que la conséquence est la nullité de l'ag si elle a été présidée par le gérant non associé ?

Merci,
Pierre

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Mathieu Moody · Answer 1 · 31/10/2017

1 message

31/10/2017 14:45

Bonjour,

La réponse à votre question se trouve à l'article R223-23 du code de commerce : " L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé".

Le gérant doit donc bien être associé pour pouvoir présider l'assemblée générale en SARL.