reglementation TEPAZ??? URGENT

Publié le Vu 1315 fois 2 Par sanounette
06/11/2008 11:11

je suis à la recherche d'une loi qui s'appelerai "TEPAZ".
je dois faire des recherches sur le sujet, mais je n'ai vraiment rien trouver.
Pour vous donner une idée de l'urgence, ça doit être près pour hier.
merci par avance de votre aide

06/11/2008 12:42

bonjour, il existe une loi T.E.P.A. du 21 aout 2007(travail, emploi,pouvoir d'achat) mais pas TEPAZ!!! cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit des entreprises

5 avis

Me. CARETTO

Droit des entreprises

95 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.