Révocation d’un co-gérant

Publié le 23/01/2019 Vu 607 fois 0 Par
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23/01/2019 21:13

Bonjour,

J’ai quelques interrogations concernant la destitution d’un gérant étant en co-gérance à 50/50 avec un autre.

Les faits: L’un des 2 gérants harcèle certains de ses employés et exerce une pression morale sur son associé qui est le fondateur de la société et ce dernier avait pris la décision de céder 50% de ses parts à son co-gérant (l’harceleur).

Le fondateur de la société décide de mettre fin à cette association, mais le co-gérant ne souhaite pas partir. Cette affaire va jusqu’au tribunal de commerce, mais il n’y a aucune issue pour le destituer.

Ainsi, pendant 5 ans le gérant (harceleur) décide de ne plus se rendre sur son lieu de travail et donc ne travaille plus et ne perçoit plus aucune rémunération de la part de cette société.

Le fait de ne plus se rendre sur son lieu de travail peut-il constituer une faute de gestion et ainsi cela peut être attaquable en justice pour pouvoir le destituer ?

Dans l’attente de vos réflexions et réponses diverses!

Merci

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