
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Madame, Monsieur,
Mon associé ne tient pas son rôle de gérant : prend des missions salariées dans une autre entreprise ne reversant aucun apport personnel, ne vient pas à l'entreprise ni ne prend de nouvelles, ne répond pas à mes messages, ne s'investit pas dans la commercialisation et la communication de l'entreprise.
L'entreprise pâtit de cette situation au vue de son développement.
Je souhaiterai avoir des conseils sur mes droits pour révoquer mon associé gérant.
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Cordialement
Bonjour,
dans un premier temps, peut-être qu'il faudrait consulter les statuts de la société.
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonsoir,
Dans les statuts est écrit :
"Tout gérant, associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors d'eux, est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, une seconde consultation ne pourra avoir lieu. [...]
En outre, le gérant est révocable par décision du Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé."
Nous sommes à 50/50 pout les parts sociales.
Si je comprends bien je peux faire la demande auprès du tribunal de commerce pour révoquer mon associé ?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Cordialement
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