Révoquer mon associé

Publié le 14/09/2022 Vu 306 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/09/2022 18:00

Madame, Monsieur,



Mon associé ne tient pas son rôle de gérant : prend des missions salariées dans une autre entreprise ne reversant aucun apport personnel, ne vient pas à l'entreprise ni ne prend de nouvelles, ne répond pas à mes messages, ne s'investit pas dans la commercialisation et la communication de l'entreprise.

L'entreprise pâtit de cette situation au vue de son développement.



Je souhaiterai avoir des conseils sur mes droits pour révoquer mon associé gérant.



Je vous remercie par avance pour vos conseils



Cordialement

14/09/2022 18:11

Bonjour,



dans un premier temps, peut-être qu'il faudrait consulter les statuts de la société.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

14/09/2022 21:33

Bonsoir,



Dans les statuts est écrit :

"Tout gérant, associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors d'eux, est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, une seconde consultation ne pourra avoir lieu. [...]

En outre, le gérant est révocable par décision du Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé."



Nous sommes à 50/50 pout les parts sociales.



Si je comprends bien je peux faire la demande auprès du tribunal de commerce pour révoquer mon associé ?



Je vous remercie pour vos précieux conseils.



Cordialement

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