Société coopérative et fusion

Publié le 16/09/2015 Vu 1178 fois 0 Par
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16/09/2015 18:20

Bonjour, je suis confronté à un problème que je n'arrive pas à résoudre seul, concernant le statut de société coopérative.

La question est la suivante: est ce qu'une société coopérative à capital variable avec parts sociales (et pas par actions) est a obligatoirement la forme de SARL, ou peut elle avoir simplement la forme de société coopérative.

Selon la réponse, cela aura des incidences sur la désignation ou non d'un commissaire à la fusion ou non.

J'ai beau cherché, je ne trouve pas d'exemple de société coopérative à capital variable qui ne soit pas SA, SAS, SARL...mais juste société coopérative.

Si jamais vous avez des solutions ou des pistes d'indices, je suis preneur :)

Merci
Bien cordialement,
Jean

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