Transformation société passage du gie à la snc à lasoc par action

Publié le 06/11/2015 Vu 2136 fois 0 Par
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06/11/2015 17:46

Bonjour à tous j'ai une question relatif à la transformation d'une société.

En l'espece 5 associés ont decidé de former un gie dont un des associés est nommé administrateur . Pendant l'exsitence de ce gie ils font un emprunt à la banque de 200 000 e remboursable sur 15 ans.

Ils forment par la suite une snc Je sais que ce passage est possible et que la personnalité morale n'est pas dissoute . Chaque associé fait un apport de 1000e . Et un des associé fait un apport aussi en industrie renumérés par 50 parts en industrie Pendant l'existence de celle - ci la snc réalise un bail commercial de 48000 e.

Pendant la vie sociale de la snc les associés se rendent compte que ca devient difficile de payer le prêt et la location

Les associés souhaitent transformer ainsi la snc en société par action .
Ils hesitent entre sa ou sas sachant qu'il souhaite prospecter leur act à l'etranger.

- pour le remboursement des creanciers meme si il passe d'une soc à responsabilité illimité à une limité , les créanciers pourront tout de meme obtenir leur créance et pourront se servir sur le patrimoine des associés si créance est née pendant le gie ou la snc . Ma question est quelle type de responsabilité s'agit il puisque l'un des associés étaiit nommé administrateur du gie.
- de plus est ce que celà veut dire que la personnalité morale de la soc par action choisie est la même que celle du gie ? Puisque ce dernier n'est las dissout quand on passe d'un gie à une scn ?
-pour le choix entre sa et sas , la sa ne sera pas possible car ils sont 5 alors qu'il faut être 7 . Mais qu'en pensez vous par rapport au fait qu'ils souhaitent prospecter à l'etranger .

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