faux contrat rédigé par un commercial

Bonjour,

un salarié acréé un faux contrat de vente, sans doute dans le but d'obtenir la prime correspondant. Ce contrat prévoyait un abonnement avec prélèvement sur le compte du client. Ces prélèvements furent rejetés engendrant des frais de rejet.

Lors de la demande d'éclaircicement auprès du client, celui-ci a nié l'avoir signé et indiqué que le compte de prélèvement ne lui appartenait pas et qu'il n'avait jamais été client de cette banque. Sans connaitre le titulaire de l'IBAN concerné nous avons pu avoir confirmation qu'il n'appartenait pas à notre client: Le faux est donc confirmé.

Licenciement immédiat du commercial pour faute grave ou lourde?

Cordialement

Bonjour,

Ce sujet devrait être en Droit du Travail...

La faute lourde suppose qu'elle soit commise dans l'intention de nuire à l'employeur, mais elle ne peut se déduire d'un acte préjudiciable à l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.