Justification des sommes réclamées par un huissier

Publié le 06/01/2018 Vu 676 fois 0 Par
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Légavox

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06/01/2018 18:37

J'exerce une activité libérale. En retard de paiement de mes cotisations l'urssaf ma poursuivi par l'intermédiaire d'un huissier. Aujourd'hui j'ai régularisé entièrement ma situation mais l'huissier avait ouvert plusieurs comptes en éclatant et imputant directement mes règlements sur ces différents comptes si bien qu'il m'est impossible de retrouver certains de mes règlements de justifier ma comptabilité et même de savoir ce que je devais réellement payer. Ce dernier refusant de me répondre je vais envoyer une réclamation à la chambre des huissiers. Auparavant je voudrais savoir:
- les obligations de l'huissier en matière de justification des comptes sur lesquels sont basés les sommes qu'il m'a réclamé (quel article du code des huissiers - jurisprudence...).
- quel article (et obligation) dois-je invoquer auprès de la chambre des huissiers et que faire si cette dernière ne me soutient pas.

PS
- puis-je le poursuivre pour le préjudice causé (je ne peut pas justifier mon bénéfice fiscal..et plus).

Merci

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