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Bonjour,
je suis dans ce cas:
Mon apporteur d'affaire qui travaille exclusivement pour moi a besoin de changer de véhicule ( mais n'a semble-t-il pas les moyens ...).
Je souhaite acquérir un véhicule pour lui mettre à disposition (à titre gratuit ou onéreux ... c'est en cours de réflexion ou négociation).
juridiquement, est-ce possible de lui faire un contrat de location en qui vient en déduction de ces commissions...
est-ce qu'un autre type de contrat est préférable dans ce type de situation (notamment si mise à dispo gratuite)
Je souhaite ne pas faire d'erreur contractuel ou juridique
Merci pour tout ,
Cordialement
Yohan
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