Pénalités de retard Urssaf

Publié le 04/10/2015 Vu 927 fois 0 Par
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04/10/2015 23:10

Bonjour,
L'Urssaf m'a facturé des pénalités de retard que j'ai réglées avant d'en demander le dégrèvement. J'ai obtenu une remise des majorations et pénalités mais un montant reste "maintenu"(environ 40%). Quand j'ai contacté l'Urssaf pour savoir pourquoi, on m'a demandé de poser la question devant le Tribunal de la Sécurité sociale. Y a-t-il un article du code de la SS qui autorise l'urssaf, sans justification, a ne pas rembourser la totalité des pénalités imputées?

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