Déposé une marque mais dans quel(s) pays ?

Publié le 11/03/2019 Vu 947 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2019 08:57

Bonjour,

Je vis actuellement au Japon où je dirige une école de langues enregistré au Registre du commerce et des sociétés au Japon.

Depuis peu, j'ai modifié les statuts de ma société pour pouvoir offrir un service de guide privatif pour les touristes francophones visitant le Japon. Ainsi, pour bien différencier mes deux activités (enseignement des langues étrangères et activité de guide touristique), j'ai décidé de créer deux sites internet bien distints.

Concernant le site internet offrant un service de guide privatif au Japon, je souhaite déposer ma marque. Ma question est la suivante : l'adresse postale de mon établissement est situé au Japon mais mon service est offert aux francophones (principalement France, Belgique, Suisse). Ainsi, dois-je déposer ma marque au Japon et/ou en France, Belgique, Suisse ? Ou bien seulement en France étant donné que la majorité des clients sont français ?

Merci d'avance.

11/03/2019 00:16

Bonjour,

Le dépôt doit être fait au minimum là où vous exploitez votre affaire.

Le Japon semble obligatoire.

Après il faudrait vous protéger là où vous pensez que des concurrents pourraient utiliser votre marque. Si vous pensez que des concurrents peuvent proposer des services similaires aux vôtres en France, en Belgique ou en Suisse, pour des séjours au Japon ou aillieurs, dans ce cas il faut protéger tous ses pays.

Après ce sera une question de budget...

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Très cordialement,

Eric TZEUTON
Exper sénior en Propriété Intellectuelle
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire Européen
SOTERYAH IP
soteryah.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1427 avis

249 € Consulter