Nom de marque contre nom de domaine

Publié le 16/04/2012 Vu 2792 fois 1 Par
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16/04/2012 11:07

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un problème peut-être banale pour certain mais c'est tout nouveau pour moi et ne sais pas trop comment l'aborder.

Je suis actuellement déclaré en tant qu'auto-entrepreneur et afin de renforcer mon image j'ai opté pour le dépot d'une marque. J'ai donc effectué les différentes recherches proposées par l'INPI (recherche sur infogreffe et icimarques, puis recherche par similarité) et ne voyant aucune marque ou société susceptible de m'attaquer pour contrefaçon, j'ai choisi de l'enregistrer.
Celle-ci l'a bien été, j'ai donc reçu le certificat d'enregistrement fourni par l'INPI.

Seulement j'ai par la suite voulu élargir ma visibilité sur internet en achetant différent nom de domaine et certain sont pris. Je ne conteste pas leur achat mais l'utilisation du nom de ma marque sur les différents sites.
Le problème est donc lié au fait que ces noms de domaines sont antérieurs à la date de dépot de ma marque.

Quelles sont les possibilités quis'offrent à moi ?

J'espère avoir été suffisamment clair dans l'exposé de mon problème et vous apporterai plus d'informations si elles vous sont nécessaires.

Merci par avance

16/04/2012 15:34

De même que moi, j'ai connu le même problème il y'a deux ans. J'avais choisi un Nom de Domaine dont un de mes concurrent avez déjà déclaré (mais comme une marque). Le jour ou je devais légaliser ce même nom de domaine, les problème ont commencé, mais heureusement qu'on a pu régler le problème à l'amiable.







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