Nom de marque et nom d'une personne physique

Publié le 26/03/2015 Vu 1101 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/01/2015 21:28

Bonjour

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit d'utilisé un nom qui est le même que celui d'une personne qui n'a rien avoir avec cette entreprise, et que l'entreprise ne savait pas que c'était un nom d'une personne physique.

Est ce que la personne peux demandé que sont pas ne soit pas utilisé par une société?

merci

26/03/2015 19:47

Bonjour bigbo,

Je présume que vous parlez du nom commercial de l'entreprise.

Si le nom de famille que vous envisagez d'utiliser comme nom commercial ou même comme dénomination sociale est celui d'un tiers, rien ne vous en empêche, à partir du moment où celui-ci est un nom répandu et banal et qu'il n'ait pas été déjà utilisé par une autre personne.

Je vous invite donc à rechercher si le nom envisagé n'est pas déjà utilisé comme nom commercial, dénomination sociale ou marque par une autre entreprise.

Vous pouvez effectuer une recherche sur :

-> www.infogreffe.fr : donnant accès aux noms commeciaux, dénominations sociales et enseignes répertoriés au RCS.

-> http://bases-marques.inpi.fr/ : donnant accès aux marques enregistrées auprès de l'Inpi.

Cordialement,

LKC Louis.
__________________________
Louis Laï-Kane-Chéong

Avocat au Barreau de Paris

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