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Bonjour,
Je souhaite savoir si on a le droit d'acheter un produit d'une marque de le transformer et de le revendre sans son accord préalable.
Par exemple si j'achète un drone est-ce que j'ai le droit de modifier sa structure ou son code internet et de le revendre ?
Merci d'avance
Bonjour,
Si c'est breveté, non ! Il faut l'accord du breveté.
Bien à vous,
Alexandre
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