article 713 CPI - Utilisation d'un signe similaire à la marque

Publié le 09/10/2023 Vu 648 fois 3 Par
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09/10/2023 09:53

Bonjour à tous

Je suis conseiller en investissement financier et j'ai créé récemment un site internet pour proposer des solutions en SCPI

J'ai nommé mon site xxxx.fr

Je viens ce jour de recevoir un recommandé me demandant d'arrêter d'utiliser ce nom de domaine pour la raison évoquée en objet.

Le site qui me le demande se nomme effectivement : xxxx



Je conçois que les deux noms se ressemblent.

Néamoins le mot "SCPI" représente un placement financier et c'est le produit que je propose.

Et l'adjectif "Meilleur" est certainement l'un des mots les plus utilisés de la langue française.

Mais question est donc toute simple mais il n'est pas forcément aisé pour moi d'y répondre :

"le site xxxxI.com peut il réclamer que je change le nom de mon site internet xxxxxpour des raisons de droit de marque ? "



Je vous remercie par avance

Cdt

Emmanuel Dernière modification : 09/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

09/10/2023 12:28

Bonjour Emmanuel et bienvenue

Je dû modérer votre sujet (relire les CGU).

Pour moi, oui, le site en question est en droit de vous demander le changement de nom du vôtre.

Si vous souhaitez défendre votre position, faites la défendre par un avocat.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

09/10/2023 16:53

Effectivement toutes mes excuses.

On ne pourra m'accuser de l'avoir fait intentionnellement puisque je me doutais de votre réponse et je vais donc devoir changer le nom de mon site :)



Non si vous me dites que je dois changer le nom je vous fais confiance, je vais le faire :)



Merci encore

Superviseur

09/10/2023 18:23

Oui, il faudrait "nuancer", mais comme dit + haut, vous pouvez aussi voir un avocat spécialisé.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

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