Association: propriété intellectuelle & radiation

Publié le Vu 338 fois 0 Par Brigitte5
20/06/2018 18:19

Bonjour,

j'ai fait partie du conseil d'administration d'une association pendant quelques années. A ce titre, je leur ai développé et géré leur site internet (développé sur mon matériel, hébergé par un hébergeur aux frais de l'association.il n'y a aucun document leur cédant la propriété intellectuelle).
suite à un désaccord avec eux sur la gestion de cette association ("je ne suis pas dans l'esprit d'origine" des fondateurs), le bureau a entamé une procédure de radiation et j'ai été radiée. Lors de la réunion à laquelle j'ai essayé de me défendre, aucun fait factuel ou faute n'a été avancé à part une divergence d'opinions sur la gestion et projets de l'association.
Le courrier de convocation, puis la lettre elle même de radiation ne précisent rien (en bref: "je suis convoquée à une procédure de radiation", puis "je suis radiée").
Deux questions:
- concernant le site internet: à qui appartient le travail réalisé ? moi ? l'association ?
- concernant la procédure de radiation: l'association ne doit elle pas factualiser dans les courriers les motifs précis de ma radiation ?

Merci de vos retours...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit des entreprises

5 avis

Me. CARETTO

Droit des entreprises

93 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.