Comment connaitre les détails d'une opposition de marque

Publié le 19/06/2020 Vu 289 fois 1 Par
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Légavox

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12/06/2020 14:58

Bonjour,
J'aimerais savoir comment connaître les détails d'une opposition de marque.
Je suis graphiste j'ai un client A pour qui j'ai fait un logo qui me dit que la société B a fait une démarche d'opposition de marque sur la base d'une similarité de logo.

Un avocat (service juridique gratuit de la Maison des Artistes) m'a dit qu'il avait vu en effet que mon client avait reçu une opposition de marque mais sans me donner de détails par manque de temps dans le cadre d'une consultation gratuite. Donc je suppose que ce sont des procédures publiées. Je ne sais pas où trouver ces informations.

Merci d'avance pour toute aide.

19/06/2020 12:07

Bonjour,

L'opposition est formée devant l'office d'enregistrement auprès duquel le dépôt a été effectué (INPI ou EUIPO). Le déposant (votre client) en est directement informé.

Si le dépôt a été effectué auprès de l'INPI, l'opposant bénéficie d'un délai supplémentaire d'un mois pour justifier son opposition : droit antérieur invoqué, produits et services concernés, moyens, etc. Peut-être que les "détails" de l'opposition n'ont donc pas été encore produits par l'opposant.

Cliquez-ici pour en savoir plus sur la disponibilité de la marque et la liste des droits antérieurs pouvant être invoqués à l'appui d'une opposition à l'enregistrement d'une marque.

Cordialement,

Me Cohen,

Nioumark Avocats

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