Cas complexe de vente de reproductions

Publié le 08/11/2017 Vu 893 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/06/2017 15:57

Bonjour à tous,
Il existe beaucoup de sites d'e-commerces qui proposent la vente d'impressions (sur différents supports) de créations réalisées par des graphistes ayant envoyés leurs créations et percevant une commission sur les impressions vendues en échange du droit de leur exploitation.
Beaucoup de ces créations ont pour sujets; films, chanteurs, jeux videos etc.. et je doute que ces graphistes aient payés les licenses, ni même les sites marchants qui impriment et vendent ces créations. Pourtant ce concept et ces sites foisonnent, prospèrent et ce depuis longtemps, j'imagine donc que c'est légal !?
Est-ce parce que la responsabilité des droits est à charge des graphistes commissionnés et non aux sites vendeurs/imprimeurs ?

Peut on appliquer légalement ce même concept mais à de la reproduction peinte à la main plutôt qu’a de l’impression ?

08/11/2017 16:51

Bonjour,
Les oeuvres de l'esprit, telle que les dessins, images de jeux vidéos ou de films sont couverts par un droit d'auteur si elles sont originales. Il faut donc requérir l'accord des ayants droits, dont certains peuvent être membres d'une société de gestion collective (telle que le SAIF pour les images fixes).
Il y a souvent un fossé entre le droit et sa mise en pratique. Mais quand un ayant droit veut agir, il le fait (action en contrefaçon). Il y a donc des risques d'actions.
Bien à vous,
Alexandre

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

124 avis

Me. HUGUENY

Droit des entreprises

25 avis