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Bonjour à tous,
Il existe beaucoup de sites d'e-commerces qui proposent la vente d'impressions (sur différents supports) de créations réalisées par des graphistes ayant envoyés leurs créations et percevant une commission sur les impressions vendues en échange du droit de leur exploitation.
Beaucoup de ces créations ont pour sujets; films, chanteurs, jeux videos etc.. et je doute que ces graphistes aient payés les licenses, ni même les sites marchants qui impriment et vendent ces créations. Pourtant ce concept et ces sites foisonnent, prospèrent et ce depuis longtemps, j'imagine donc que c'est légal !?
Est-ce parce que la responsabilité des droits est à charge des graphistes commissionnés et non aux sites vendeurs/imprimeurs ?
Peut on appliquer légalement ce même concept mais à de la reproduction peinte à la main plutôt qu’a de l’impression ?
Bonjour,
Les oeuvres de l'esprit, telle que les dessins, images de jeux vidéos ou de films sont couverts par un droit d'auteur si elles sont originales. Il faut donc requérir l'accord des ayants droits, dont certains peuvent être membres d'une société de gestion collective (telle que le SAIF pour les images fixes).
Il y a souvent un fossé entre le droit et sa mise en pratique. Mais quand un ayant droit veut agir, il le fait (action en contrefaçon). Il y a donc des risques d'actions.
Bien à vous,
Alexandre
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