Concurrent qui a une demande de brevet en cours

Publié le Vu 349 fois 2 Par Maskah
11/10/2018 05:29

Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur avec un progiciel distribué sous licence qui marche de mieux en mieux.
Lors d'un salon, j'ai découvert des néerlandais qui proposent un produit similaire au mien même si il me semble moins abouti. J'ai discuté avec eux et on s'est échangé nos coordonnées.

Problème, j'ai fait une recherche et ils ont une demande de brevet européen en cours. Et cette demande est antérieure à mes premiers protos.

D'après ce que je peux lire l'application du brevet n'est pas gagnée (procédure débutée en 2013 et beaucoup d'interrogations sur la nouveauté) mais que se passe-t-il pour moi si ça arrive ?

Les produits que j'ai déjà vendu deviennent des contrefaçons ?

J'envisage de contacter ces concurrents pour initier une discussion et préparer le terrain si leur demande de brevet est acceptée. Vous pensez que c'est une solution ?

Avez-vous des conseils qui peuvent s'appliquer à ma situation ?

Merci de votre retour, je ne suis pas très serein après cette découverte. Dernière modification : 11/10/2018

11/10/2018 11:27

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10/03/2019 23:55

Bonjour,

Je ne sais pas si le problème est toujours d'actualité.

Je comprend de vote présentation que vous avez commencé à exploiter après le premier dépôt du concurrent. Dans le cas contraire, vous auriez pu bénéficier de ce que l'on appelle l'exception de possession personelle antérieure: càd j'exploitais déjà le progiciel avant le dépôt du concurrent donc son dépôt ne peut pas être opposé puisque j'étais déjà moi-même en possession de la technologie. Dans ce cas il n'y aurait pas eu d'attaque contre vous.

Après il faudrait voir avec celui qui vous donne la licence. Il doit vous garantir que vous pouvez exploiter l'objet de la licence sans être empêché par un brevet antérieur.

Dans l'hypothèse où le concurrent néerlandais serait antérieur, à mon sens, vous avez deux possibilités:

1°) Soit l'objet de leur demande de brevet est réellement nouveau et inventif (à faire vérifier si possible par un mandataire agréé par l'Office Européen des Brevets).

Dans ce cas vous devriez essayer de négocier avec le concurrent néerlandais et voir une licence avec lui pour exploiter son brevet.

Vous pourrez bénéficier d'augmentations de vos ventes en communiquant sur le fait que votre progiciel est breveté. En plus, vous aurez un monopole ce qui veut dire que vous êtes maître du marché et vous fixez les prix (sur ce que le néerlandais vous laisse comme territoire).

2°) Soit l'objet de leur demande de brevet n'est pas nouveau ou inventif (à faire vérifier si possible par un mandataire agréé par l'Office Européen des Brevets).

Dans ce cas, il faudrait les empêcher d'obtenir leur brevet Européen en soulèvant des éléments (arguments et si possible documents) que l'Office Européen n'a pas pris en compte pour renforcer les arguments s'opposant à la délivrance.

Dans ce cas, tous les concurrents auront le droit de vendre le progiciel, personne n'aura le monopole.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Très cordialement,

Eric TZEUTON
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire agréé près l'OEB
SOTERYAH IP
soteryah.com

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