Conflit fanzine/ayants-droits officiels ?

Publié le 30/12/2009 Vu 1502 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/12/2009 14:37

Bonjour,

Je compte créer un fanzine basé sur une licence et le détenteur français des droits pour cette licence, avec lequel je suis en mauvais terme, me menace de représailles léglaes si je met à exécution la création du fanzine.

Ai-je besoin de l'accord de l'ayant-droit pour créer et publier un fanzine ?
- sur le web (e-zine) ?
- en kiosque (papier) ?

Merci.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

111 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.