Contrat de copropriété pour logiciel ?

Bonjour,

Je suis actuellement un particulier qui développe des logiciels. Je souhaiterais protéger mes créations auprès de l'Agence de Protection des Programmes.

Pour pouvoir vendre mes logiciels, je vais créer une SASU dont je serais l'associé unique et le Président Non Rémunéré (pas de salaire mais versement de dividendes).

Je souhaiterais, autant que possible, m'affranchir d'établir un contrat d'édition et de commercialisation de logiciels entre moi et ma société : bien que je comprenne le fonctionnement du contrat d'édition et de commercialisation, celui-ci ne me semble pas adapté à ma situation car 1) je suis actionnaire unique de ma société, 2) je vais déjà payer des cotisations par le biais du versement des dividendes, 3) je ne souhaite pas être rémunéré dès à présent des ventes de mes logiciels.

Néanmoins, je souhaiterais, en cas de dissolution de ma société, pouvoir récupérer l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des logiciels sans que ces derniers ne soient vendus au moment de la liquidation (amiable ou judiciaire).

L'APP me propose de faire un dépôt auprès de leurs services en ayant une cotitularité (moi, personne physique et ma société, personne morale).
Elle me suggère d'établir, entre moi et ma société, un contrat de copropriété qui définit qu'en cas de disparition de la personne morale, l'intégralité des droits me revient.

Qu'en pensez-vous ?

Pensez-vous que cela est juridiquement légal et viable ?

Bien respectueusement.

Bonjour,
Cela me semble être une idée qui tient la route.
Une autre serait que vous restiez propriétaire, et que vous donniez en licence vos droits à cette société.
Dans tous les contrats, le contrat (copropriété ou licence) doit être soigneusement rédigé.
A bientôt,
Alexandre