Copie d'une image animée

Publié le 03/02/2022 Vu 1090 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/01/2022 00:20

Bonjour,

J'utilise actuellement un logiciel pour créer des vidéos animés. Le site fournit des personnages que je peux animer.

Il y a un de ces personnages que je souhaite copier pour l'utiliser en dehors du site. Combien de différence doit contenir une copie pour respecter les droits d'auteur ?

En vous remerciant Dernière modification : 27/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

27/01/2022 07:06

Bonjour
Très vaste sujet
Ce n'est pas uniquement en nombre de différences qu'il faut raisonner.
Dans certaines situations, il est même possible d'utiliser une œuvre protégée sans porter atteinte aux droits d'auteur du titulaire.
Cela dépend aussi des lois selon les pays, la nationalité de l'auteur etc...
Renseignez vous auprès de l'INPI.
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Aucun membre ne doit partir à cause de l'attitude de certains.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter